CGVU stages

Conditions générales d’utilisation et de vente du site www.promo-sport.be (pour les stages)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente en ligne proposée sur le site internet www.promo-sport.be et à l’utilisation de ce site édité par l’association sans but lucratif PROMOSPORT, inscrite à la BCE sous le numéro 0473.325.026, dont le siège est établi à 1341 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, Rue du Bois des Rêves, 55 (ci-après « Promosport »).

Les coordonnées de Promosport sont les suivantes :

Email : info@promo-sport.be

Numéro de téléphone : 010/45 93 00

Courrier : Rue du Bois des rêves 55, 1341 - Céroux-Mousty (Ottignies).

Article 1. Définitions

Dans le cadre des présentes, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

  • Compte MyPromosport : désigne l’espace personnel que le Client devra créer sur le Site, tel que décrit à l’article 6 ci-après.
  • Stage : Tout type de stage sportif ou créatif organisé et encadré par Promosport à destination des enfants de 3 à 16 ans, parmi lesquels les stages suivants : natation, vélo, roller, fun sports, chef coq, football, tennis, athlétisme, hockey, judo, plongée, VTT, équitation, multisports, danse, sciences, musique, bijoux, théâtre, pompier, photo, etc.
  • Inscription : désigne l’inscription en ligne d’un Client ou de l’enfant sous sa responsabilité via le Site. L’Inscription est validée par la réception de l’email de confirmation. L’Inscription porte sur l’intégralité de la durée prévue pour le Stage. Sauf mention contraire, la durée du Stage est d’une semaine complète sauf en cas de jours fériés (excepté Toussaint et Noël où des inscriptions pour deux jours peuvent être proposées).
  • Client : Toute personne physique ou morale qui a complété et envoyé une demande d’inscription pour un Stage et a accepté sans réserve les présentes conditions générales.
  • Site : désigne le site internet accessible depuis l’adresse www.promo-sport.be ou toutes autres URL que Promosport pourrait lui substituer.
  • Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site, qu’elle soit Cliente ou non.

Article 2. Activité de Promosport

Depuis l’an 2000, Promosport propose une multitude d'activités partout en Wallonie et à Bruxelles pour permettre la découverte des plaisirs de l’eau, de la pratique d’une activité sportive dans une ambiance conviviale et au travers de formations de qualité dans un encadrement professionnel. Promosport se fixe pour objectif de promouvoir différentes valeurs telles que le respect, l'autonomie, la convivialité et la sociabilité. Promosport est une asbl reconnue et agréée par l'ONE.

Article 3. Champ d’application des CGVU

3.1. Les présentes CGUV ont pour objet de (i) définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et s’inscrire à des Stages, (ii) gérer les relations entre les Utilisateurs, les Clients et Promosport.

3.2. Les CGUV sont applicables aux Utilisateurs du Site, qu’ils soient Clients ou non. Exprimant des clauses particulières et essentielles pour Promosport, les CGUV l’emportent sur toutes autres conditions générales, ce que le Client accepte.

3.3. Les Clients qui s’inscrivent sur le Site sont des personnes physiques majeures et juridiquement capables ou représentées. Les Clients peuvent également être des personnes morales dûment représentées.

Le Client déclare et garantit qu’il dispose de la capacité juridique ainsi que des droits, pouvoirs, titres, autorisations nécessaires pour s’inscrire sur le Site et contracter avec Promosport au titre des présentes.

Article 4. Acceptation et modification des CGUV

4.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les CGUV, sans restriction ni réserve, qu’il consulte le Site ou qu’il procède à une inscription à un Stage. Les CGUV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute inscription. 

Pour les Utilisateurs qui ne sont pas inscrits sur le Site, les CGUV sont applicables pour toute consultation ou navigation sur le Site.

L’Utilisateur doit consulter les présentes CGUV avant toute utilisation du Site et s’engage à les consulter régulièrement à l’adresse www.promo-sport.be.

Le fait de naviguer sur le Site vaut acceptation des CGUV par l’Utilisateur.

4.2. Promosport se réserve le droit de modifier les CGUV à tout moment et sans préavis afin notamment de tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles et techniques.

Promosport en informera le Client par tout moyen.

En cas de modification, les CGUV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de l’Inscription.

Chaque nouvelle inscription nécessite l’acceptation des CGUV par le Client, ce qu’il reconnaît et accepte.

4.3. L’acceptation des présentes CGUV emporte l’acceptation de la « Charte COVID-19 » disponible à l’adresse www.promo-sport.be et communiquée par courrier électronique au Client avant le premier jour du Stage.

Article 5. Stages proposés

Conformément aux exigences du Livre VI du Code de droit économique, Promosport présente sur le Site un descriptif détaillé des Stages proposées et des prix correspondants afin que le Client puisse, avant de s’inscrire, connaitre les caractéristiques essentielles des Stages (descriptif des activités, lieu du Stage et horaires, options disponibles telles que l’organisation d’une garderie et le prix de celle-ci, etc.). Le Client déclare en avoir pris connaissance et avoir obtenu de Promosport, préalablement à son Inscription, l’ensemble des informations sur les Stage et leur contenu. Il déclare être seul responsable du choix du Stage ainsi que de son adéquation à ses besoins.

Article 6. Création de Compte My Promosport et Inscription

6.1. L’Inscription nécessite pour le Client de cliquer sur le bouton « Stage » présent sur la page d’accueil du Site www.promo-sport.be.

Le Client est renvoyé sur une page sur laquelle il est invité à sélectionner le lieu du Stage souhaité (selon la province) et ensuite la commune souhaitée. Sur une nouvelle page, le Client prend connaissance d’un tableau qui répertorie les Stages disponibles et la période à laquelle ils sont organisés. Il clique sur l’un des boutons « V » vert qui indique les places restantes à chacun des Stages et est alors redirigé sur une page lui indiquant le prix du Stage et proposant un récapitulatif des caractéristiques essentielles du Stage.

S’il le souhaite, le Client est invité à cliquer sur le bouton « CONTINUER » et à sélectionner les « groupes » d’activités qui composent le Stage. Par exemple, l’inscription au Stage « Psycho athlétisme » implique de sélectionner les groupes « Athlétisme » et « Psychomotricité ».

Ensuite, si le Client a déjà un Compte MyPromosport, il lui suffira de se connecter. Si ce n’est pas le cas, le Client devra créer un compte, en remplissant obligatoirement les champs indiqués dans le formulaire prévu à cet effet.

Les éléments d’identification et données renseignés sur le Compte MyPromosport sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à conserver ses éléments d’identification secrets et à ne pas les divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. Si ses éléments d'identification sont perdus ou volés, le Client doit informer sans délai Promosport par email à l’adresse suivante : info@promo-sport.be qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) des éléments du Compte MyPromosport.

En aucun cas, Promosport ne saurait être tenue responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte MyPromosport ou de leur utilisation frauduleuse. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte MyPromosport et des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci, qu’elles soient frauduleuses ou non. Le Client garantit Promosport contre toute demande à ce titre qui serait causée par une faute ou négligence de sa part.

Une fois le Compte MyPromosport créé ou la connexion au Compte MyPromosport effectuée, le Client clique sur le bouton « Continuer votre inscription » et atteint une page lui proposant l’achat d’une carte de membre (laquelle donne notamment accès à des réductions). Le Client est également invité à remplir, si nécessaire, les champs indiqués dans le formulaire prévu (établissement scolaire de l’enfant, code promotionnel, etc.).

Le Client est invité à vérifier le récapitulatif et le prix total, ainsi que les Stages renseignés.

Il est également invité à prendre connaissance des CGUV et cocher la case afférente à leur acceptation.

Il doit également cocher la case « Covid-19 : « Je déclare sur l’honneur que mon enfant ne présente pas de risque de comorbidité liée au Covid-19 » tant que celle-ci est affichée.

Le Client pourra ensuite valider son inscription et procéder au paiement par virement bancaire.

Un email accusant réception de l’Inscription sera envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la création de son Compte MyPromosport dans les meilleurs délais. Cet accusé de réception reprendra notamment le numéro de l’Inscription ainsi que son prix, les présentes CGUV ou un lien vers celles-ci. Si le choix du Client s’est porté sur le paiement par virement bancaire, le mail de confirmation de l’Inscription lui indique en outre la communication structurée à indiquer lors du paiement.

6.2. Toute modification de l’Inscription après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation de Promosport.

6.3. Promosport précise qu’une inscription faite oralement et non confirmée par un écrit ne sera pas prise en compte. L’Inscription est donc finalisée à la date de réception du mail de confirmation. L’Utilisateur ou le Client a pris connaissance de ces modalités et les accepte.

6.4. Promosport clôture en principe les Inscriptions le jeudi de la semaine qui précède le Stage, à 9 heures. Pour toute inscription de dernière minute, un supplément de 15 euros sera porté au compte du Client, ce que celui-ci accepte.

6.5. Promosport se réserve le droit de changer de groupe ou d’activité un enfant qui n’aurait pas l’âge demandé pour participer au Stage ou qui ne serait pas apte à suivre l’activité. Une différence de deux mois par rapport à l’âge renseigné sur le Site est tolérée par Promosport.

Article 7. Conditions financières

7.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ces tarifs tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’Inscription. Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de l’Inscription.

Les prix comprennent l'encadrement des enfants, l'assurance (le risque de dommage occasionné aux lunettes n’est cependant pas couvert), le matériel, les locaux et les éventuels transports selon l'activité choisie.

7.2. En cas d’inscription dans les cinq jours ouvrables qui précèdent le début du Stage, la preuve du paiement du prix peut être demandée à l’arrivée du participant.

7.3. A défaut de paiement des sommes dues à l'échéance reprise dans l'email de confirmation, celles-ci seront initialement majorées d'un forfait de 10€ pour les frais de rappel, après quoi les sommes dues à l'échéance seront en outre majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de retard de 1% par mois ainsi qu'une indemnité forfaitaire fixée à 10% du montant dû en principal à titre de clause pénale, avec un minimum de 25 euros, sans préjudice des éventuels frais de recouvrement qui seront également supportés par le Client. Une indemnité, du même ordre, est prévue à charge de Promosport si cette dernière n'exécute pas ses obligations.

Article 8. Responsabilité

8.1. La responsabilité de Promosport ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulterait d'un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

8.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état ». Promosport fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas d’événement hors du contrôle de Promosport et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Promosport.

Promosport ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption dès lors que cette interruption ne lui est pas imputable.

8.3. Promosport n'est tenue à aucune obligation de résultat et ne pourra notamment être tenue responsable d'omissions, d'inexactitudes ou d'erreurs dans les programmes repris sur son site, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les Clients.

8.4. La responsabilité de Promosport ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'erreur, omission ou inexactitude mentionnée lors des Stages ou dans les documents remis aux Clients dans le cadre de celles-ci.

8.5. Promosport ne garantit pas que les Stages proposés correspondent aux besoins du Client qui est seul responsable de son choix.

8.6. Promosport n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de casse des objets apportés au Stage par les participants.

8.7. Si la responsabilité de Promosport est établie, elle sera limitée à un montant égal au montant du prix du Stage sans dédommagement quelconque des autres préjudices indirects de nature financiers, commerciaux ou autres, comme notamment le manque à gagner, la disparition de notoriété, d’économies ou de clientèle escomptées.

Article 9. Rétractation ou annulation par le Client

9.1. Promosport accorde au Client un délai de 14 (quatorze) jours calendrier pour se rétracter de l’Inscription, sans avoir à motiver sa décision, à compter du jour de l’Inscription. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par Promosport, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 9.2.

Le Client qui exerce son droit de rétractation devra compléter le formulaire de rétractation annexé au livre VI du Code de droit économique, disponible à l’URL suivante : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf.

Il pourra également informer Promosport de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par email à l’adresse info@promo-sport.be.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Promosport remboursera le Client de la totalité des sommes versées le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date à laquelle elle est informée de la volonté du Client de se rétracter.

Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

9.2. Passé le délai d'exercice du droit de rétraction de 14 (quatorze) jours calendrier, Promosport laisse au Client la faculté d'annuler l'inscription sans frais pour autant que la demande d'annulation ait été envoyée par écrit à Promosport 10 (dix) jours au plus tard avant le début des stages. En ce cas, Promosport remboursera le Client des sommes versées, sans retenue de frais quelconque.  

En cas de rétraction plus de 14 (quatorze) jours calendrier à compter du jour de l'inscription mais intervenant moins de 10 (dix) jours calendriers avant le début du stage, Promosport remboursera le Client des sommes versées moins la somme de 15 euros, retenue en paiement des frais administratifs supportés par Promosport, ce que le client accepte.

9.3. En cas de rétractation le 1er jour du Stage ou en cours de Stage, le prix de l’intégralité du Stage est dû à Promosport sauf en cas de maladie prolongée prévue à l'article 9.4

9.4. En cas de maladie prolongée de minimum trois jours consécutifs de l’enfant, le Client peut obtenir le remboursement des journées de Stage auxquelles l’enfant n’a pas pu participer moins la somme de 30 euros, retenue en paiement des frais administratifs supportés par Promosport, sur production d’un certificat médical dans un délai d’une semaine à partir du premier jour d’absence.

En cas d’exercice du droit d’annulation, Promosport remboursera le Client des sommes dues le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date du dernier jour d’absence.

Article 10. Annulation ou modification de l’horaire d’un Stage par Promosport

10.1. Le manque d'inscriptions suffisantes à un Stage de même que l’empêchement d’un moniteur, constituent pour Promosport des cas de force majeure qui permettent à Promosport de changer de moniteur sans obligation d’en informer préalablement le Client ou de fixer une nouvelle date pour la Stage sans avoir à démontrer l’imprévisibilité et l’irrésistibilité des circonstances ni l’impossibilité pour Promosport d’exécuter ses obligations. Ces évènements étant extérieurs à Promosport, elle ne pourra être tenue responsable.

10.2. En cas d'annulation d'un Stage, le Client aura la possibilité d’opter pour un autre Stage à la même période selon les disponibilités existantes. Si aucune proposition de Stage alternatif ne convient au Cient, il, sera remboursé intégralement des sommes qu'il aura déjà versées à Promosport.

10.3. En cas de modification des dates d’un Stage, le Client a le droit d’annuler son inscription et d’en obtenir le remboursement à condition que cette demande soit portée à la connaissance de Promosport par écrit dans les 14 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle le changement de date a été notifié au Client.

Sans réaction de la part du Client dans ce délai, son inscription sera considérée comme confirmée pour les nouvelles dates.

10.4. Sans préjudice des régimes spéciaux à adopter par les autorités compétentes, la menace du virus Covid-19 et la prise de mesures à son encontre de même que la menace d’autres épidémies  et la prise de mesures à leur encontre, de même que tous les faits du prince, grèves, lock-out, émeutes, mobilisation, intempéries, pénuries de matériel ou de moyens de transport, incendies, etc., sont d’office considérés, aux fins des présentes, comme constituant un cas de force majeure justifiant l’annulation d’un Stage sans que Promosport n’ait à démontrer l’imprévisibilité, l’irrésistibilité des circonstances et l’impossibilité d’exécuter ses obligations. Il en va de même de l’annulation du Stage en raison de symptômes habituels du virus Covid-19 détectés auprès du participant ou d’un autre participant au sein de la même « bulle ». Ces évènements étant extérieurs à Promosport, elle ne pourra être tenue responsable. Ces cas de force majeure ne dispensent pas le Client du paiement de tout ou partie du prix de l’Inscription

Article 11. Résiliation

11.1. Promosport et le Client se réservent la possibilité de résilier à tout moment les relations contractuelles en cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGUV et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

11.2. La résolution des relations contractuelles en cas de faute du Client entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restant dues.

11.3. Promosport se réserve le droit de mettre fin au Stage d’un enfant dont le comportement constitue une entrave au bon déroulement du Stage des autres enfants.

Article 12. Déroulement pratique du Stage

12.1. Le Client doit prévoir le repas de midi de son enfant ainsi que des collations et boissons en suffisance.

12.2. En cas d’intempéries, les activités prévues à l’extérieur seront maintenues. Le Client doit prévoir des vêtements en conséquence pour son enfant ainsi qu’une tenue de rechange. Il doit, en règle générale, prévoir une tenue adaptée aux activités du Stage.

12.3. Si un Stage nécessite un déplacement (natation, équitation, tennis, etc.), celui-ci sera organisé par Promosport via des véhicules comme des minibus, des camionnettes ou des voitures.

12.4. Une autorisation signée du(des) parent(s) est indispensable si l'enfant rentre seul ou avec une tierce personne à l’issue des journées du Stage.

12.5. Une garderie est proposée les jours du Stage dès 8 heures et jusque 18 heures. Cette garderie est gratuite à partir de 9 heures et de 16 heures à 16 heures 30. En dehors de ces créneaux horaires, un prix de 1 euros par demi-heure entamée sera portée au compte du Client, ce que celui-ci accepte.

Le Client a également la possibilité de choisir un forfait illimité de 12 euros pour la durée du Stage.

En cas d’arrivée du Client après 18 heures, un supplément de 10 euros par quart d’heure entamé sera porté au compte du Client, ce que celui-ci accepte.

Article 13. Utilisation du Site

13.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site et notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur s’interdit par ailleurs d’utiliser le Site dans un but promotionnel.

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à Promosport.

13.2. Promosport ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation du Site et l’équipement informatique de l’Utilisateur, sauf en cas de faute imputable à Promosport.

L’Utilisateur doit protéger son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.

13.3. Lors de la création de son Compte MyPromosport en ligne sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

14.1. Le Site, tous les éléments se trouvant sur le Site et les documents remis aux Participants dans le cadre des Stages sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, belge et international) et appartiennent à Promosport ou à des tiers l’ayant autorisée à les exploiter.

L’utilisation du Site ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Stages ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci.

14.2. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Promosport ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Stages sans l’accord préalable écrit de Promosport constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de cette dernière et/ou des tiers concédant et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

Article 15 : Données personnelles

15.1. Promosport veille au respect de la vie privée et des données des Clients. Elle s’engage à ce que les informations collectées soient traitées conformément aux lois et règlements applicables.

Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer un certain nombre de données personnelles les concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email etc.).

Les données personnelles communiquées sont notamment nécessaires pour l’accès aux formulaires d’inscription, leur validation et leur paiement, pour la gestion et le suivi des inscriptions par Promosport et pour répondre aux demandes des Clients ainsi que pour faciliter leur identification et leur navigation sur le site et à des fins statistiques. Les données peuvent également être utilisées pour effectuer des opérations relatives à la prospection.

L'accès aux données personnelles est strictement limité au personnel de Promosport, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions.

Le Client est informé qu’en cas d’obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, Promosport pourra être amenée à transmettre ses données personnelles.

Les données collectées à l’occasion de l’inscription à un Stage sont conservées jusqu’à sa suppression, laquelle est laissée à l’initiative du Client sauf si :

  • une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
  • le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles du Client sont également supprimées lorsque celui-ci retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de Promosport. Le Client peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.

Pour exercer ces droits, le Client doit adresser une demande écrite à Promosport indiquant ses nom et prénom. Promosport pourra demander au Client de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.

Les Clients disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir l’Autorité de protection des données.

Promosport mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Clients dans les meilleurs délais.

En cas de faille de sécurité ou de perte de données personnelles relatives à des Clients, Promosport les en informera par email dans les conditions légales applicables. Elle prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.

15.2. Les données peuvent également être collectées par l’intermédiaire de cookies.

En effet, lors de chacune des visites de l’Utilisateur sur le Site, Promosport recueille des informations relatives à sa connexion et sa navigation.

Les cookies sont un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d'inscription et l'utilisation du Site.

L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

Un cookie a une durée de validité limitée de treize (13) mois maximum. Son dépôt et son stockage sur le terminal de l’Utilisateur se font dans le respect des lois et règlements applicables et sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, qu’il peut modifier à tout moment.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que faciliter l’utilisation du Site, se souvenir des choix de l’Utilisateur, des biens et services qu’il souhaite acheter, proposer à l’Utilisateur des contenus publicitaires pertinents.

Promosport recueille le consentement exprès de l’Utilisateur quant à l’utilisation de cookies.

Les cookies déposés par Promosport lui donnent accès notamment aux informations lui permettant d’établir des statistiques de navigation des Utilisateurs.

Article 16. Droit à l’image des participants

Les photos prises pendant le Stage sont considérées libres d’utilisation par Promosport pour ses outils de communication : sites Internet, réseaux sociaux, etc.

L’utilisation de ces images n’a d’autre but que d’illustrer les projets et activités de Promosport.

Cependant, le Client a l’occasion de s’opposer à cette utilisation.

Promosport invite le Client qui a fait ce choix, d’en informer les moniteurs, dès la première journée de Stage, afin que les photos de son enfant ne soient publiées sur un quelconque support.

Article 17. Dispositions diverses

17.1. Aucune modification des présentes CGVU ne peut intervenir à moins d'être négociée, autorisée et signée par un représentant dûment autorisé de Promosport et que cette modification contienne la mention expresse de ce qu'elle consiste en une adaptation des présentes.

17.2. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Promosport et le Client s’obligeront cependant à négocier et à conclure une ou plusieurs dispositions destinées à couvrir la nullité constatée.

17.3. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGVU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause ni une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.

17.4. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes CGVU n’emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

Article 18. Juridictions et droit applicable

18.1. Les droits et obligations résultant des présentes CGV sont exclusivement soumis au droit belge.

18.2. En cas de litige relatif à une inscription, le Client devra s’adresser en priorité à Promosport, afin de trouver une solution amiable.

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux juridictions de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon ou au Tribunal compétent suivant l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire si le Client est un consommateur au sens du Code de droit économique.

A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

***